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Porter plainte en ligne : une démarche simple et rapide !
Fini la pré-plainte en ligne, place à la plainte totalement dématérialisée depuis le 15 octobre 2024. Plus besoin de vous déplacer en commissariat ou en gendarmerie ! Ce service vous permet de déposer une plainte via internet, à la suite d’une infraction commise contre vos biens et dont l'auteur est inconnu.
Avis de publicité - AMIC suite MIS - Station de Vélos
Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il est porté à la connaissance des tiers le fait que la commune de Vallon-en-Sully a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public communal pour l'exercice d'une activité économique, à savoir le déploiement d’une Station Vélos dans le but de promouvoir le Cyclotourisme.
La commune de Vallon-en-Sully est alors susceptible de faire droit à cette proposition, dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l’occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné. La commune de Vallon-en-Sully publie le présent appel à manifestation d’intérêt, visant à s’assurer, préalablement, à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrent.
Retrouvez l'ensemble des informations en cliquant ci-dessous :
250803-avisdepublicitevelotourisme.pdf (557.94 Ko)