Avis de publicité - AMIC suite MIS - Station de sport santé

Le 01/08/2025

Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il est porté à la connaissance des tiers le fait que la commune de VALLON-EN-SULLY a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public communal pour l'exercice d'une activité économique, à savoir le déploiement d’une Station de Sport-Santé dans le but de promouvoir la pratique du Fitness. La commune de VALLON EN SULLY est alors susceptible de faire droit à cette proposition, dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l’occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné. La commune de VALLON EN SULLY publie le présent appel à manifestation d’intérêt, visant à s’assurer, préalablement, à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrent.

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250801 stationsportsante250801-stationsportsante.pdf (103.58 Ko)