Décrets des mesures de confinements

Plus de renseignements sur les différentes mesures consécutives à la situation sanitaire:

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

 

Pour voir le protocole sanitaire de l’Education Nationale :

https://www.portailpe.com/wp-content/uploads/2020/10/protocole-sanitaire-ann-e-scolaire-2021-2021-71258.pdf

 

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries